Politique de confidentialité

La présente politique décrit la manière dont les données personnelles sont recueillies et utilisées dans le cadre du site assurance-poids-lourds-temporaire.fr, exploité sous la marque APL Temporaire.

Responsable du traitement

Le responsable des traitements est :

Assurance en Direct
Entreprise individuelle
41 rue de la Découverte
31676 LABÈGE Cedex
France

Téléphone : 01 80 89 25 04
E-mail : [email protected]

Données susceptibles d’être recueillies

Les informations collectées dépendent de la démarche effectuée et du niveau d’avancement du dossier.

Elles peuvent notamment concerner :

nom et prénom ;
coordonnées téléphoniques ;
adresse e-mail ;
adresse ou pays de résidence ;
informations relatives au conducteur ;
informations relatives au permis de conduire ;
caractéristiques du poids lourd ou du véhicule professionnel ;
marque, modèle et catégorie du véhicule ;
numéro d’immatriculation ;
pays d’immatriculation ;
poids et caractéristiques techniques du véhicule ;
nature et conditions d’utilisation ;
trajet ou zone de circulation lorsque ces informations sont nécessaires à l’étude ;
durée de couverture souhaitée ;
informations relatives à l’assurance précédente ou actuelle ;
justificatifs nécessaires à l’étude ou à la souscription ;
échanges avec nos services ;
données techniques nécessaires au fonctionnement et à la sécurité du site.

Les informations demandées sont limitées aux données utiles à la démarche concernée, conformément au principe de minimisation des données.

Finalités des traitements

Les données peuvent être utilisées pour :

répondre aux demandes adressées depuis le site ;
analyser le besoin d’assurance exprimé ;
étudier les caractéristiques du véhicule concerné ;
rechercher une solution d’assurance temporaire adaptée aux informations communiquées ;
établir ou transmettre une demande de devis ;
préparer une proposition d’assurance ;
vérifier les informations et justificatifs nécessaires ;
accompagner une démarche de souscription ;
assurer le suivi d’une demande ou d’un contrat ;
gérer les réclamations ;
satisfaire aux obligations légales et réglementaires applicables à l’activité de courtage ;
assurer la sécurité du site et de ses formulaires ;
prévenir les tentatives de fraude ou les utilisations abusives.

Les coordonnées communiquées dans le cadre d’une demande ne sont pas utilisées pour de la prospection commerciale non sollicitée.

Lorsqu’une personne a elle-même engagé une démarche, elle peut être recontactée pour répondre à sa demande, de suivre son dossier ou d’obtenir les pièces nécessaires à son traitement.

Bases légales

Selon la finalité poursuivie, les traitements peuvent être fondés sur :

l’exécution de mesures précontractuelles demandées par la personne concernée ;
l’exécution d’un contrat lorsqu’une souscription a été réalisée ;
le respect d’une obligation légale ou réglementaire ;
l’intérêt légitime d’Assurance en Direct, notamment pour assurer la sécurité des services et prévenir la fraude ;
le consentement lorsque celui-ci est requis.

Les bases juridiques applicables doivent être déterminées en fonction de chaque traitement et communiquées aux personnes concernées.

Destinataires

Les informations peuvent être consultées par les collaborateurs habilités d’Assurance en Direct dans le cadre de leurs fonctions.

Lorsque cela est nécessaire à l’étude d’un dossier, certaines données peuvent être transmises aux entreprises d’assurance sollicitées pour évaluer le risque et de déterminer les conditions éventuelles de couverture.

Des prestataires techniques peuvent également intervenir pour l’hébergement, la maintenance, la sécurité ou le fonctionnement des outils utilisés par le site.

Les informations peuvent être communiquées aux autorités compétentes lorsque la loi ou la réglementation l’impose.

Conservation des données

Les données sont conservées pendant une durée proportionnée à la finalité pour laquelle elles ont été recueillies.

Lorsque certaines données doivent être conservées en raison d’une obligation légale, réglementaire ou contractuelle, la durée correspondante est appliquée.

Lorsque les données ne sont plus nécessaires, elles sont supprimées ou archivées conformément aux règles applicables.

Droits des personnes

Dans les conditions prévues par la réglementation, vous pouvez notamment demander :

l’accès aux données personnelles vous concernant ;
leur rectification ;
leur effacement lorsque les conditions sont réunies ;
la limitation de certains traitements ;
la portabilité des données lorsque ce droit est applicable ;
vous opposer à certains traitements lorsque les conditions légales sont réunies.

Lorsque le traitement repose sur le consentement, celui-ci peut être retiré à tout moment.

Pour exercer vos droits, vous pouvez adresser votre demande à :

[email protected]

Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL). La CNIL rappelle notamment que les personnes doivent être informées des finalités, bases juridiques, destinataires, durées de conservation et modalités d’exercice de leurs droits.

Cookies et traceurs

Le site utilise uniquement les cookies nécessaires à son fonctionnement et à la fourniture des services demandés.

Aucun cookie publicitaire ou dispositif de suivi commercial n’est utilisé à cette fin.

Les cookies et autres traceurs sont soumis aux règles prévues par la réglementation applicable. Certains traceurs strictement nécessaires au fonctionnement d’un service peuvent être exemptés de consentement, tandis que d’autres nécessitent un consentement préalable.

Sécurité

Assurance en Direct met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées pour protéger les données personnelles contre les accès non autorisés, la perte, la divulgation ou l’altération.

Une attention particulière est portée à la sécurisation des formulaires et des documents transmis dans le cadre des demandes d’assurance.

Mise à jour

Cette politique peut être modifiée pour tenir compte de l’évolution du site, des services proposés, des traitements réalisés ou de la réglementation.

La version publiée sur assurance-poids-lourds-temporaire.fr est celle applicable lors de la consultation du site.