Vous avez vendu un tracteur routier à un acheteur installé de l’autre côté des Pyrénées et la livraison se fait par la route. Ou vous traversez trois pays pour ramener un porteur acheté à l’étranger. Dans les deux cas, la même question revient : ce qui est couvert en France l’est-il encore après la frontière, et jusqu’où ?
La carte verte fixe les pays couverts
La responsabilité civile s’applique dans les pays non rayés de la carte verte remise à la souscription. C’est ce document qui fait foi, pas l’idée qu’on se fait de l’Europe.
- Listez tous les pays de l’itinéraire, transit compris.
- Vérifiez chacun d’eux sur la carte verte avant de partir.
- Gardez la carte verte à bord pendant tout le trajet.
Un plafond de défense plus bas hors de France
La Défense Pénale et Recours, assurée par Covéa Protection Juridique, suit le véhicule à l’étranger. Son plafond change :
- 10 000 € par litige en France métropolitaine, dans les DROM, à Andorre et à Monaco ;
- 1 500 € par litige dans les autres pays.
La responsabilité civile, elle, garde ses montants : sans limitation pour les dommages corporels, 1 120 000 € par sinistre pour les dommages matériels et immatériels.
Une durée qui tient compte de la frontière
La garantie commence et s’arrête au jour et à l’heure inscrits sur la carte verte. Un passage de frontière, une attente au port ou une formalité qui traîne peuvent décaler l’arrivée.
- Partez de l’heure de départ réelle, pas de l’heure souhaitée.
- Ajoutez les temps de repos du conducteur et une marge d’une journée.
- Choisissez la durée en conséquence, dans la limite de 15 jours.
Ce que l’assurance ne règle pas
L’assurance couvre la responsabilité civile et la défense. Elle ne remplace ni les formalités de douane, ni les démarches d’export, ni les autorisations propres au transport routier.
Le document d’information exclut aussi les véhicules de garage. Si le poids lourd doit circuler sous le certificat W garage d’un professionnel, parlez-en avant de demander un contrat temporaire.
La liste avant de partir
Les règles changent peu d’un véhicule à l’autre, à deux nuances près. Un tracteur vendu à l’étranger part sans sa semi, comme le rappelle la page sur le tracteur routier assuré seul. Un autocar passe la frontière à vide, ce que détaille la page autocar et bus sans voyageurs.
- La carte verte, avec tous les pays de l’itinéraire non rayés.
- Les conditions particulières, avec les dates et heures de garantie.
- La carte grise ou les documents de vente du véhicule.
- Le permis du conducteur, avec la catégorie adaptée.
- Un constat amiable, car le sinistre se déclare dans les 5 jours ouvrés après un accident.
Pour la formule et les conditions complètes : contrat temporaire pour poids lourd.