Vous vendez un tracteur routier qui ne roule plus depuis des mois. L’acheteur veut un contrôle technique récent. Le centre poids lourds le plus proche est à 40 km, et le tracteur n’a plus d’assurance. Pour ce trajet, un contrat annuel n’a pas de sens ; rouler sans assurance non plus.
Le trajet vers le centre reste un trajet sur la route
Pour rejoindre le centre, le véhicule circule sur la voie publique. La responsabilité civile automobile est obligatoire, quel que soit le motif du déplacement. Une assurance temporaire couvre ce trajet pour la période choisie, de 1 à 15 jours, avec la Défense Pénale et Recours en cas d’accident.
Choisir la durée avec la contre-visite en tête
Un aller-retour au centre tient souvent en une journée. Mais si le contrôle demande une contre-visite, il faudra revenir.
- Prenez rendez-vous avant de fixer la période.
- Si des réparations sont probables, choisissez une durée qui couvre le passage au garage et le retour au centre.
- Gardez en tête que la garantie s’arrête à l’heure prévue, sans reconduction.
Ce que votre contrat ne couvre pas au centre
Quand le contrôleur manœuvre votre véhicule dans le centre, votre contrat ne couvre pas sa responsabilité. Les conditions générales excluent la responsabilité civile encourue par les professionnels de la réparation, de la vente et du contrôle automobile. La même règle vaut au garage, pendant les réparations.
Le contrat ne couvre pas non plus les dommages subis par le véhicule lui-même, ni l’assistance en cas de panne sur le trajet.
Si le véhicule ne doit plus circuler
Les informations à préparer
- La carte grise, pour l’immatriculation, la marque, le modèle et le poids total autorisé en charge (case F.2).
- La date du rendez-vous au centre et, si possible, celle de la contre-visite.
- Le permis du conducteur, avec la catégorie adaptée.
- L’adresse de départ et celle du centre.
Le contrat est le même pour un porteur ou un tracteur. Les pages sur l’assurance d’un camion porteur et sur le tracteur routier sans semi-remorque précisent les points propres à chaque véhicule.
Pour la formule et les conditions complètes : assurance temporaire poids lourd.