Déplacer un autocar sans le faire travailler
Un autocar vendu doit rejoindre son acheteur. Un bus réformé part chez un carrossier ou chez un particulier qui va l’aménager. Un véhicule immobilisé doit passer au contrôle avant de reprendre la route. Dans tous ces cas, le véhicule circule sans servir au transport de personnes : c’est ce trajet que couvre l’assurance temporaire, de 1 à 15 jours.
Le contrat comprend la responsabilité civile et la Défense Pénale et Recours. Les plafonds et les exclusions figurent sur la page assurance temporaire pour véhicule de plus de 3,5 t.
À vide et sans voyageurs à bord
Le permis doit correspondre au véhicule. Pour un autocar ou un bus, vérifiez la catégorie inscrite sur le permis du conducteur avant de faire la demande.
Ce qui n’est pas couvert
- Les dommages subis par l’autocar lui-même.
- Le vol, le bris de glace, le vandalisme.
- L’assistance et le dépannage.
- Les dommages corporels du conducteur.
Les informations à préparer
- La carte grise, pour l’immatriculation, la marque, le modèle et le poids total autorisé en charge (case F.2).
- Le permis du conducteur et sa date d’obtention.
- Le motif du trajet, par exemple une vente, un passage en atelier, un contrôle ou un rapatriement.
- La date de départ, la durée et les pays traversés.
Le bus quitte la France ? Lisez le guide export et transit avant de fixer l’itinéraire. Pour un achat lointain, le guide sur le rapatriement d’un véhicule lourd aide à découper le trajet.