Questions fréquentes
Les réponses s’appuient sur les documents du contrat, téléchargeables en bas de page.
Le contrat
La responsabilité civile automobile et la Défense Pénale et Recours, assurée par Covéa Protection Juridique. Le détail figure sur la page assurance temporaire poids lourd.
Responsabilité civile : sans limitation pour les dommages corporels, 1 120 000 € par sinistre pour les dommages matériels et immatériels. Défense Pénale et Recours : 10 000 € par litige en France métropolitaine, DROM, Andorre et Monaco, 1 500 € ailleurs. Le guide sur le poids lourd à l’étranger explique ce changement de plafond.
De 1 à 15 jours, avec cinq formules au choix : 1, 3, 5, 8 ou 15 jours. Le contrat commence et s’arrête au jour et à l’heure indiqués sur la carte verte, sans tacite reconduction.
Non. Le contrat est à durée ferme : une fois la garantie en vigueur, aucune annulation ni aucun remboursement n’est possible.
Le véhicule et l’usage
Les véhicules à moteur de plus de 3,5 t : camions porteurs, tracteurs routiers, autocars et bus. Le poids figure en case F.2 de la carte grise.
Le document d’information exclut le transport de marchandises dans le cadre d’une activité professionnelle et le transport de voyageurs, payant ou gratuit.
Non. Une remorque attelée doit être assurée par un contrat spécifique. Une remorque dételée n’est pas garantie. La page tracteur routier revient sur ce point.
Notamment les véhicules de moins de 3,5 t, les deux et trois roues, les taxis, les véhicules de livraison, d’auto-école, les ambulances, les véhicules de garage, de VRP, non homologués ou interdits à la circulation.
Le conducteur
23 ans révolus, un permis valable pour le véhicule, pas plus de trois accidents matériels responsables ni de sinistre corporel responsable, aucune condamnation pour alcoolémie ou stupéfiants.
Une fausse déclaration intentionnelle entraîne la nullité du contrat (article L.113-8 du Code des assurances). Une erreur non intentionnelle constatée après un sinistre réduit l’indemnité en proportion (article L.113-9).
En cas de sinistre
Dans les 5 jours ouvrés, auprès de l’interlocuteur dont les coordonnées figurent sur la carte verte.
Non. La responsabilité civile indemnise les dommages causés aux autres. La Défense Pénale et Recours peut vous aider à obtenir réparation auprès d’un tiers responsable.
Une question avant de remplir votre demande ?
Un conseiller vous répond sur l’usage, le conducteur et les pièces à préparer.