Vous avez acheté un porteur benne à un artisan qui part à la retraite. Le camion est à Strasbourg, vous habitez près de Bordeaux, et vous voulez le ramener par la route la semaine prochaine. Avant de prendre le train pour aller le chercher, quatre sujets sont à régler : les papiers, l’assurance, la durée et l’état du véhicule.
Étape 1 - Les papiers de la vente
Récupérez au moment de la vente :
- la carte grise barrée, datée et signée par le vendeur ;
- le certificat de cession ;
- les documents remis par la maison de vente si l’achat s’est fait aux enchères.
Ce sont eux qui servent à remplir la demande d’assurance : immatriculation, marque, modèle, poids total autorisé en charge (case F.2).
Étape 2 - L’assurance du trajet retour
Le contrat du vendeur ne vous couvre pas. Il est suspendu de plein droit le lendemain de la vente à zéro heure (article L.121-11 du Code des assurances). Le trajet retour se fait sous votre propre contrat.
Une assurance temporaire couvre la responsabilité civile et la Défense Pénale et Recours pour la période choisie. Les plafonds et les exclusions sont ceux de l’assurance poids lourd de courte durée. La garantie commence au jour et à l’heure inscrits sur la carte verte : faites la demande avant le départ, pas sur le parking du vendeur.
Étape 3 - La bonne durée
Strasbourg-Bordeaux, c’est plus de 900 km. Avec les temps de conduite et de repos du conducteur, le trajet ne se fait pas d’une traite. Pour fixer la période :
- partez de la date de remise des clés ;
- découpez le trajet en étapes réalistes ;
- ajoutez un passage en atelier si le véhicule en a besoin ;
- gardez une journée de marge, car la garantie s’arrête à l’heure prévue.
Étape 4 - L’état du véhicule
Le contrat ne comprend ni assistance, ni dépannage, et ne couvre pas les dommages subis par le véhicule. Un camion qui a peu roulé ces derniers mois mérite un contrôle avant le départ : pneus, freins, batteries, niveaux.
Si le véhicule est immobilisé à l’étranger
Le rapatriement d’un poids lourd resté hors de France suit la même logique, avec deux vérifications supplémentaires : les pays de l’itinéraire doivent figurer, non rayés, sur la carte verte, et le plafond de Défense Pénale et Recours passe à 1 500 € par litige hors de France. Le guide sur l’assurance d’un poids lourd hors de France détaille ces points.
En cas d’accident en route
Remplissez un constat avec l’autre conducteur et déclarez le sinistre dans les 5 jours ouvrés à l’interlocuteur indiqué sur la carte verte : date, heure, lieu, circonstances, informations sur le conducteur et motif du déplacement.
Pour la formule et les conditions complètes : assurance temporaire camion porteur.