Ce que couvre le contrat
Le contrat réunit deux garanties.
- La responsabilité civile automobile, l’assurance obligatoire pour circuler. Elle indemnise les dommages causés aux autres lors d’un accident de la circulation impliquant le véhicule assuré : sans limitation de montant pour les dommages corporels, jusqu’à 1 120 000 € par sinistre pour les dommages matériels et immatériels.
- La Défense Pénale et Recours, assurée par Covéa Protection Juridique. Après un accident de la circulation impliquant le véhicule, elle prend en charge votre défense si vous êtes poursuivi et le recours contre le tiers responsable pour vos dommages non indemnisés. Le plafond est de 10 000 € par litige en France métropolitaine, dans les DROM, à Andorre et à Monaco, et de 1 500 € par litige dans les autres pays. Elle n’intervient pas pour un litige dont l’enjeu est inférieur à 350 €.
- Durée au choix 1 à 15 jours
- Dommages matériels aux tiers 1,12 M€ par sinistre
- Défense Pénale et Recours 10 000 € par litige en France
- Tacite reconduction 0 le contrat s’arrête seul
Pour quels véhicules et quels trajets
Le contrat s’adresse aux véhicules terrestres à moteur de plus de 3,5 t. Chaque famille a ses points à vérifier. Pour un porteur, la page assurance temporaire pour camion porteur explique quelles cases de la carte grise recopier dans la demande. Pour un tracteur seul, l’assurance temporaire d’un tracteur routier rappelle que la semi-remorque relève d’un autre contrat. Un autocar ou un bus roule à vide, et l’assurance temporaire pour autocar et bus précise pourquoi.
Les situations sont ponctuelles. Vous ramenez un véhicule acheté loin de chez vous : le guide pour rapatrier un poids lourd après un achat déroule les quatre étapes à régler avant le départ. Vous présentez le véhicule à un centre : le guide sur le trajet d’un poids lourd au contrôle technique aide à choisir une durée qui tient compte d’une contre-visite. Les autres cas courants sont la livraison à un acheteur et la sortie de France.
Sont également exclus par le document d’information : les véhicules de moins de 3,5 t, les deux et trois roues, les quads et buggys, les taxis, les véhicules de livraison, d’auto-école, les ambulances, les véhicules de garage, les véhicules de VRP et les véhicules non homologués.
Ce qui n’est pas couvert
- Les dommages subis par le véhicule assuré lui-même.
- Les dommages corporels du conducteur.
- Le vol, le bris de glace, les dommages tous accidents et le vandalisme.
- L’assistance et le dépannage. Prévoyez une solution si le véhicule est fragile.
- Les marchandises et objets transportés.
- Les véhicules interdits à la circulation.
- La remorque. Attelée, elle doit être assurée par un contrat spécifique. Dételée, elle n’est pas garantie.
Le conducteur
Le conducteur principal est déclaré au contrat. Un conducteur occasionnel doit présenter les mêmes caractéristiques : 23 ans révolus, un permis valable pour le véhicule, pas plus de trois accidents matériels responsables ni de sinistre corporel responsable, aucune condamnation pour alcoolémie ou usage de stupéfiants.
Le document d’information exclut aussi les conducteurs malussés à la recherche d’un nouvel assureur, en attente d’une décision du Bureau central de tarification ou résiliés pour sinistre.
La durée et les dates du contrat
Vous choisissez une durée de 1 à 15 jours parmi cinq formules : 1, 3, 5, 8 ou 15 jours. La garantie commence et s’arrête au jour et à l’heure indiqués sur les conditions particulières et sur la carte verte. Le contrat n’est pas reconduit : il s’arrête seul.
C’est un contrat à durée ferme. Une fois la garantie en vigueur, il ne peut être ni résilié, ni annulé, ni remboursé. Les conditions d’exercice d’un éventuel droit de renonciation (article L.112-2-1 du Code des assurances) figurent dans les documents remis avant la souscription.
Où le véhicule est couvert
La responsabilité civile s’applique dans les pays non rayés de la carte verte remise à la souscription. Pour la Défense Pénale et Recours, le plafond passe de 10 000 € à 1 500 € par litige hors de France métropolitaine, des DROM, d’Andorre et de Monaco. Le guide pour assurer un poids lourd qui quitte la France détaille les vérifications avant de passer une frontière.
Vos déclarations engagent le contrat
Le tarif et l’acceptation reposent sur vos réponses. Une fausse déclaration intentionnelle entraîne la nullité du contrat (article L.113-8 du Code des assurances) et les primes restent acquises à l’assureur. Une omission ou une inexactitude non intentionnelle constatée après un sinistre réduit l’indemnité en proportion (article L.113-9).
En cas d’accident
Déclarez le sinistre dans les 5 jours ouvrés auprès de l’interlocuteur dont les coordonnées figurent sur votre carte verte. Indiquez la date, l’heure et le lieu, les circonstances, l’identité, l’âge et la catégorie de permis du conducteur, ainsi que le motif du déplacement.